Conditions Générales de Vente
KSN Beauty Academy — SAS au capital de 300 € — 8 allée du Clos de Ballainvilliers, 91160 Longjumeau — SIRET 944 190 982 00016 — certifié Qualiopi.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions aux formations dispensées par KSN Beauty Academy. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Inscription
L’inscription devient effective à réception du dossier complet et, le cas échéant, de l’acompte ou de l’accord de prise en charge d’un financeur. Une convention ou un contrat de formation est établi conformément à la réglementation.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros. Le règlement peut s’effectuer comptant ou en plusieurs fois selon les modalités convenues. En cas de financement par un tiers (CPF, France Travail, OPCO…), le solde éventuel reste à la charge du stagiaire.
Article 4 — Financement
KSN Beauty Academy, certifié Qualiopi, accompagne le stagiaire dans ses démarches de financement. En cas de refus de prise en charge, l’inscription reste due, sauf accord contraire.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le stagiaire particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation, sauf exécution anticipée à sa demande expresse.
Article 6 — Annulation, absence et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement ou de report dépendent du délai de prévenance et sont précisées dans le contrat de formation. Toute session commencée est due.
Article 7 — Obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité, le règlement intérieur et le matériel mis à disposition.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KSN Beauty Academy.